ONU INFO - L’ONU a renouvelé mardi un tiers des magistrats de la Cour internationale de Justice (CIJ), au lendemain d’un débat houleux sur les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI). Alors que les deux tribunaux siégeant à La Haye sont de plus en plus sollicités, leur autorité se heurte à la résistance de certains des États qu’ils mettent en cause.

La justice internationale gagne des affaires, mais pas nécessairement du pouvoir. Mardi, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont élu cinq juges à la CIJ, dans un climat de défiance croissante envers les juridictions internationales. 

La veille, les mêmes États membres avaient débattu des pressions exercées contre la CPI, notamment par les États-Unis et la Russie.

Quatre candidats ont été élus dès le premier tour : Dapo Akande (Royaume-Uni), François Alabrune (France), Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie) et Rena Lee (Singapour). La cinquième place a nécessité deux tours supplémentaires, avant la réélection de la Kényane Phoebe Okowa, après le retrait des candidatures de la Sierra Leone, de l’Équateur et de la Corée du Sud.

Les cinq magistrats siégeront à partir du 6 février 2027 pour un mandat de neuf ans. La CIJ, composée de quinze juges, renouvelle tous les trois ans un tiers de ses membres. Particularité du scrutin, chaque candidat doit obtenir la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale, soit 97 voix, et au Conseil de sécurité, soit huit voix, sans droit de veto des membres permanents.

Une justice de plus en plus sollicitée

Créée en 1945, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU. Elle tranche les différends juridiques entre États ayant reconnu sa compétence et rend des avis consultatifs. Son rôle s’est considérablement accru à mesure que les conflits échappent aux mécanismes diplomatiques traditionnels.

De Gaza à l’Ukraine, en passant par la Birmanie, les États se tournent davantage vers ses juges pour obtenir des décisions que les rapports de force politiques rendent difficiles à imposer. Un cinquième des affaires portées devant la cour depuis sa création l’ont été au cours de la dernière décennie.

Mais cette activité croissante révèle aussi les limites de la justice internationale. Si les arrêts de la CIJ sont obligatoires pour les États concernés, leur exécution dépend largement de leur volonté de s’y conformer. Le Conseil de sécurité peut être saisi en cas de non-respect, mais les rivalités entre grandes puissances peuvent paralyser son action.

La CPI sous pression

Le contraste était saisissant lundi, lors de l’examen du rapport annuel de la CPI à l’Assemblée générale. Contrairement à la CIJ, cette juridiction créée par le Statut de Rome de 1998 n’appartient pas à l’ONU. Elle poursuit des individus, et non des États, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment.

Sa présidente, Tomoko Akane, a dû intervenir par vidéo préenregistrée en raison des sanctions américaines imposées contre elle et 12 autres juges et procureurs de la cour. L’administration Donald Trump a aussi imposé des sanctions financières à l’ensemble de la CPI le 9 octobre dernier, le jour même de l’attribution du prix Nobel de la paix à une de ses anciennes juges, Navi Pillay. Washington, qui n’a jamais adhéré au Statut de Rome, conteste notamment les poursuites de la cour visant des ressortissants américains ou israéliens.

Les mandats d’arrêt de la CPI délivrés contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, restent en vigueur. La Russie, elle-même visée par des mandats concernant notamment Vladimir Poutine, réclame la dissolution du tribunal, qu’elle accuse de partialité.

Plusieurs délégations, dont celles de l’Union européenne, de la France et de l’Afrique du Sud, ont défendu l’indépendance de la cour. D’autres, notamment la Chine, ont dénoncé une justice à deux vitesses ou contesté l’étendue de ses compétences.

Le problème dépasse toutefois les déclarations diplomatiques. Des dizaines de mandats d’arrêt demeurent inexécutés, la CPI ne disposant d’aucune force de police propre. « Les mandats d’arrêt restent des coquilles vides sans la coopération des États », a averti lundi Mme Akane.

L’élection de cinq juges de la CIJ mardi illustre ainsi le paradoxe de la justice internationale. Les États continuent de désigner les magistrats chargés de faire respecter le droit, tout en contestant parfois leur autorité lorsqu’elle contrarie leurs intérêts.